L’EXERCICE DE LA DEMOCRATIE A BRY SUR MARNE

Derniers articles

• 8.10 Connaissez vous l’article R. 63 du Code Electoral ?

  12 mars 2008, par Emmanuel Broutin
  Ce très intéressant article du Code Electoral (partie réglementaire) dit donc la chose suivante : Art. R. 63 (Décret nº 64-1087 du 27 octobre 1964 Journal Officiel du 28 octobre 1964) (Décret nº 89-80 du 8 février 1989 art. 4 Journal Officiel du 10 février 1989) Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s’effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs (...)
  
  

• 8.9 Pas de nouvelle autorisation de machines à voter avant 2009

  13 février 2008, par Emmanuel Broutin
  Le combat contre les machines à voter est-il à un tournant ? On peut raisonnablement le penser à la vue de la réponse de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à la question du député François de Rugy (Gauche démocrate et républicaine - Loire-Atlantique) posée le 23/10/2007 et à laquelle il a été répondu le 22/01/2008. Certes, la réponse s’est faite attendre mais cela valait sans doute le coup. Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (...)